État des risques et pollutions
Sécurisez votre transaction avec l’État des risques et pollutions (ERP), réalisé par des experts
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est essentiel de fournir des informations claires sur les risques auxquels le logement peut être exposé. L’État des risques et pollutions (ERP) permet d’informer acheteurs ou locataires sur la situation réelle du bien, pour une transaction transparente et sereine.
Qu’est-ce que l’État des risques et pollutions (ERP) ?
L’ERP est un document obligatoire qui recense les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, ou liés au radon, ainsi que la pollution des sols et le recul du trait de côte, susceptibles d’affecter un bien immobilier. Il s’appuie sur les arrêtés préfectoraux qui définissent les zones à risques dans chaque commune. Ce document doit être présenté dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail lors de la signature. Il informe ainsi les futurs occupants sur le contexte environnemental du bien, leur permettant de prendre une décision éclairée.
À qui s’adresse ce diagnostic ?
L’ERP concerne tous les propriétaires souhaitant vendre ou louer un bien, qu’il s’agisse d’un logement, d’un local commercial ou d’un terrain. Les particuliers sont donc directement concernés lorsqu’ils mettent leur bien sur le marché. Les professionnels de l’immobilier, agences ou gestionnaires de patrimoine, ont également l’obligation de s’assurer que ce document est à jour et fourni aux acquéreurs ou locataires. Enfin, les collectivités et copropriétés peuvent faire appel à ce service pour garantir la conformité de leurs opérations immobilières.
Le cadre réglementaire et la durée de validité
La réglementation impose l’établissement d’un ERP pour toute transaction immobilière située dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Son contenu doit être conforme à un modèle officiel, et il doit être daté de moins de six mois au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail. En cas de non-présentation ou d’informations inexactes, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée, avec possibilité pour l’acquéreur ou le locataire de demander une baisse de prix, voire l’annulation de la transaction.
Faire appel à OUEST EXPERTISE, c’est choisir la tranquillité d’esprit : nous nous chargeons de la réalisation de votre État des risques et pollutions dans le respect des normes, afin de vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier en toute simplicité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour programmer votre diagnostic en toute sérénité.
