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Diagnostics immobiliers

Diagnostics obligatoires location

Louez en toute sérénité grâce à nos diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Mettre son bien en location implique de respecter un certain nombre d'obligations légales, dont la réalisation de diagnostics immobiliers précis et à jour. Chez OUEST EXPERTISE, nous vous accompagnons pour sécuriser la mise en location de votre logement, tout en assurant la transparence et la sécurité pour vous et vos locataires.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un bien immobilier ?

Avant de signer un bail de location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant plusieurs diagnostics réglementaires. Leur nature dépend du type de bien, de sa date de construction et de sa localisation. Les principaux diagnostics requis lors d'une location sont :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : informe sur la consommation énergétique du logement.
  • Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État des Risques et Pollutions (ERP) : recense les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc. liés à l’emplacement du bien.
  • Diagnostic Électricité : pour les installations électriques de plus de 15 ans.
  • Diagnostic Gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • Mesurage Loi Boutin : indique la surface habitable réelle du logement.

Certains diagnostics, comme l’état d’amiante, ne sont pas à annexer systématiquement au bail mais doivent être tenus à disposition du locataire sur simple demande. La réglementation évolue régulièrement, c'est pourquoi nous vous guidons pour constituer un dossier parfaitement conforme aux exigences actuelles.

Le déroulement d'une prestation de diagnostics location avec OUEST EXPERTISE

Nous savons que la préparation d'une location peut être source de questions et d'incertitudes. Dès votre prise de contact, nous vous expliquons les démarches à suivre et déterminons ensemble les diagnostics nécessaires selon votre bien. Nos opérateurs certifiés interviennent rapidement sur place, réalisent l’ensemble des contrôles et vous remettent un rapport clair, structuré et conforme à la réglementation.

Chaque étape est expliquée et réalisée dans un souci de transparence. Nous restons à vos côtés pour répondre à toutes vos questions, même après la remise des rapports, afin de vous permettre d’aborder la location en toute confiance.

Les bénéfices d’un dossier de diagnostics complet et à jour

Réaliser les diagnostics obligatoires n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un gage de confiance et de sérénité pour le propriétaire comme pour le locataire. Un dossier complet protège le bailleur contre les contestations potentielles et sécurise la transaction. Pour les locataires, ces documents apportent une information fiable sur l’état général du logement, sa sécurité et sa performance énergétique.

Chez OUEST EXPERTISE, nous avons à cœur de vous accompagner dans la constitution d’un dossier solide, pour que la location de votre bien se déroule dans les meilleures conditions et sans mauvaises surprises.

Vous souhaitez mettre un bien en location ou vérifier la conformité de vos diagnostics ? Contactez-nous simplement : nous vous guiderons à chaque étape pour vous permettre de louer en toute tranquillité.

Vous louez

Mesurage Boutin, ERP et ENSA peuvent être établis par le propriétaire ou par le diagnostiqueur immobilier.

Les diagnostics obligatoires
Types de bien & conditions
Durée de validité
Diagnostic de Performance Énergétique DPE
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.
10 ans, sauf travaux modifiant la performance énergétique du bien.
État mentionnant la présence ou l'absence D'AMIANTE
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
À renouveler si établi avant avril 2013, sinon validité illimitée.
Constat de risque d'exposition au PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
6 ans si concentration au-dessus du seuil, sinon validité illimitée.
État de l'installation intérieure de L'ÉLECTRICITÉ
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
6 ans.
État de l'installation intérieure du GAZ
Concerne les installations gaz de plus de 15 ans.
6 ans.
Mesurage de surface LOI BOUTIN
Pour toute location de résidence principale vide ou meublée, la surface habitable doit être mentionnée dans le bail.
Validité illimitée sauf en cas de travaux.
État des Risques ou Pollution ERP
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
6 mois.
État des Nuisances Sonores Aériennes ENSA
Tout bien situé à proximité d'un aérodrome ou d'un aéroport (soumis à un plan d'exposition au bruit).
Ce diagnostic n'a pas de durée de validité.

À propos du diagnostic amiante : s'il n'est pas obligatoire dans le cadre d'une location, le locataire doit avoir accès au diagnostic amiante existant (obtenu à l'achat ou le DAPP en copropriété) s'il le demande.

Services

Nos expertises immobilières

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